Politique de Confidentialité

1. Données du formulaire

Le responsable du traitement des dossiers est KOOWEB AGENCY, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les données de demande sont utilisées pour répondre à votre démarche et assurer le suivi du dossier.

À chaque validation d’étape, les réponses correspondantes sont transmises au serveur et enregistrées dans notre base de données : coordonnées, organisation, adresse du projet, caractéristiques du raccordement, état du projet, délai, commentaires, confirmation et éventuelles coordonnées d’architecte et de facturation.

Ces informations servent à préparer et assurer le suivi de votre dossier.

Si vous avez accepté la publicité et êtes arrivé par une annonce, votre demande est aussi enregistrée avec l’identifiant de clic Microsoft, les paramètres de campagne de l’annonce, la page d’arrivée et le site d’origine, afin de mesurer l’efficacité de nos annonces. Sans cet accord, ces éléments ne sont pas enregistrés.

Pour afficher des suggestions d’adresse, le code postal saisi et, le cas échéant, le texte de voie saisi sont transmis aux services publics geo.api.gouv.fr et data.geopf.fr. Vous pouvez aussi saisir l’adresse manuellement. Ces appels ne servent pas au suivi publicitaire.

2. Brouillon enregistré dans votre navigateur

Pour vous permettre de reprendre un formulaire en cours sur le même appareil et le même navigateur, le site enregistre automatiquement un brouillon local. Celui-ci peut contenir les réponses que vous avez saisies, notamment vos coordonnées et les informations sur le projet. Le brouillon est supprimé après la transmission finale réussie du formulaire. Si vous ne terminez pas le formulaire, il reste dans le stockage de ce navigateur jusqu’à ce que vous supprimiez les données du site.

Ce brouillon local est distinct des étapes enregistrées sur le serveur après validation de « Suivant ». Il n’est pas transmis à Microsoft Advertising par l’événement de conversion UET.

3. Mesure publicitaire Microsoft Ads

Si vous acceptez la finalité facultative « Publicité et mesure des conversions Microsoft Ads », le tag Microsoft Advertising UET peut être chargé. Il mesure les pages consultées et l’événement générique « étape 1 enregistrée » uniquement après que l’étape 1 a été validée et que le serveur a confirmé l’enregistrement en base. Aucun nom, email, numéro de téléphone ni autre valeur des champs du formulaire n’est inclus dans cet événement personnalisé.

Pour attribuer une conversion à une annonce, UET peut traiter l’adresse de la page, le nom d’hôte, la page référente, des informations techniques de visite et des identifiants publicitaires disponibles dans le parcours du clic. Le destinataire lié à ce traitement est Microsoft Advertising. Les informations sur les traitements de Microsoft figurent dans sa déclaration de confidentialité.

UET n’est pas chargé avant votre choix positif. Si vous refusez, la mesure UET reste désactivée et le formulaire demeure utilisable. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment grâce à l’icône de cookie affichée en bas de l’écran. Microsoft Clarity n’est pas activé.

4. Conservation et accès aux dossiers

Les réponses sont enregistrées lorsque vous validez une étape avec « Suivant » ou « Transmettre ma demande ». Après l’enregistrement, elles sont conservées dans notre base de données, y compris si vous fermez ou actualisez la page. Leur accès est réservé aux personnes autorisées à traiter votre dossier.

Vous pouvez contacter notre équipe pour demander l’accès, la correction ou la suppression de vos informations. Les cookies ou identifiants Microsoft éventuellement déposés après votre accord sont soumis aux durées et règles décrites par Microsoft et dans notre politique des cookies.

5. Paiement

Le paiement du service privé d’assistance est traité par Stripe. Les champs de carte sont servis par Stripe Elements ; les numéros de carte et cryptogrammes ne passent pas par l’API de cette application et ne sont pas enregistrés dans notre base de données.

6. Confirmation du formulaire

Votre confirmation de relecture est enregistrée avec votre dossier. Le paiement nécessite une confirmation distincte sur l’écran de paiement. L’enregistrement du dossier ne vous inscrit à aucune prospection commerciale.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants lorsqu’ils sont applicables au traitement concerné :

• Accès aux données vous concernant.
• Rectification des informations inexactes ou incomplètes.
• Effacement des données.
• Limitation du traitement.
• Portabilité des données.
• Opposition au traitement.
• Retrait de votre choix publicitaire à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

Pour toute question ou demande concernant vos données enregistrées, écrivez à contact@franceraccordement.fr. Vous trouverez des informations complémentaires sur l’exercice de vos droits auprès de la CNIL.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Cette page sera actualisée si le fonctionnement du site évolue, notamment en cas d’ajout de nouveaux traitements ou services tiers. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Consultez également notre politique des cookies et nos conditions générales d’utilisation.

9. Nous contacter

Pour toute question, contactez-nous par email à contact@franceraccordement.fr ou par téléphone au 09 88 77 27 15.

L’identité et les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.