Mentions Légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site franceraccordement.fr est édité par :
Une Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Siège social : Dublin, Irlande
Email : contact@franceraccordement.fr
Téléphone : 09 88 77 27 15
Date d’immatriculation : 6 février 2025
RCS : inscription le 18 février 2025
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise.
3. Hébergement du site
L’hébergeur désigné pour le site franceraccordement.fr est Hostinger.
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com/fr
4. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et composants de ce portail sont destinés à la présentation et à l’utilisation du service. La réutilisation d’un élément doit respecter les droits attachés à cet élément et les autorisations de son titulaire.
Enedis est une marque déposée, citée pour identifier le gestionnaire du réseau concerné. Ce portail est indépendant d’Enedis, d’EDF et des organismes publics.
5. Données personnelles
Les réponses saisies dans le formulaire servent à préparer un récapitulatif sur votre appareil. Cette version ne les transmet à aucun serveur, conseiller ou gestionnaire de réseau.
Pour connaître le fonctionnement du formulaire, la conservation de vos réponses et les modalités de contact, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est intégré à cette version. Le formulaire ne dépose pas de cookie pour conserver vos réponses.
Les informations sur le stockage et les réglages du navigateur figurent dans la Politique des Cookies.
7. Informations et responsabilité
Les informations présentées vous aident à comprendre et à préparer un projet de raccordement. Les modalités techniques, coûts et délais propres à votre installation doivent être confirmés par le gestionnaire de réseau concerné.
Si vous constatez une erreur dans les informations affichées sur le site, vous pouvez la signaler à contact@franceraccordement.fr.
8. Conditions d’utilisation
Les règles applicables au parcours, à la préparation du récapitulatif et à l’utilisation des informations sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.
La finalisation du formulaire ne crée aucune commande, aucun paiement ni aucun mandat de représentation.
9. Contact
Pour toute question, contactez-nous par email à contact@franceraccordement.fr ou par téléphone au 09 88 77 27 15.